Retours, Remboursements & Droit de Rétractation

Dernière mise à jour : 8 mai 2025

La présente politique s'applique à tous les achats effectués sur les sites SalonSelect (salonselect.nl, salonselect.eu, salonselect.bg, salonselect.fi, salonselect.fr, salon-select.ie), exploités par CR NL GROUP B.V. Lorsqu'une distinction s'applique entre consommateurs et clients professionnels, celle-ci est clairement indiquée. En cas de doute sur votre statut, les droits des consommateurs s'appliquent.

---

1. Droit de Rétractation — Consommateurs

Si vous êtes un consommateur (achat à des fins personnelles, non dans le cadre d'une activité professionnelle), vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier votre décision, conformément à la CRD Art. 9 et au BW Art. 6:230o.

Le délai de rétractation de 14 jours commence le jour où vous — ou un tiers que vous désignez (autre que le transporteur) — prenez physiquement possession des biens.

Comment exercer votre droit de rétractation

Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration écrite claire avant l'expiration du délai de 14 jours :

• Email : info@salonselect.nl
• Objet : Demande de retour — Commande n°[votre numéro de commande]

Vous n'êtes pas tenu d'utiliser un formulaire spécifique. Vous devez retourner les biens dans un délai de 14 jours calendaires suivant l'envoi de votre notification de rétractation (et non à compter de la date de notre confirmation). Pour votre commodité, un formulaire de rétractation type est fourni ci-dessous.

📄 Formulaire de Rétractation Type (facultatif)

Adresse de retour

CR NL GROUP B.V.
Centre de Traitement des Retours
Tuurdijk 1, 3945 PJ Cothen
Pays-Bas

Remarque : Selon le produit, votre commande peut avoir été expédiée depuis une adresse différente de l'adresse de retour indiquée ci-dessus. Veuillez toujours retourner les biens à l'adresse mentionnée ici et non à toute autre adresse qui pourrait figurer sur le colis d'origine.

Envois multiples : Si votre commande a été livrée en plusieurs colis, le délai de rétractation de 14 jours commence le jour où vous recevez le dernier article de votre commande (CRD Art. 9(2)(b)).

---

2. État des Biens et Emballage

Nous vous recommandons vivement de conserver l'emballage d'origine jusqu'à ce que vous soyez certain de vouloir garder le produit. C'est la mesure la plus importante que vous puissiez prendre pour protéger votre droit à un remboursement intégral.

Voici pourquoi : en vertu de la CRD Art. 14(2) et du BW Art. 6:230s, nous sommes légalement en droit de déduire de votre remboursement un montant égal à toute diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. En pratique, l'emballage d'origine est le facteur principal dans notre évaluation de la valeur :

• Emballage d'origine intact → remboursement intégral (sous réserve que le produit lui-même soit en bon état)
• Emballage d'origine manquant ou détruit → une déduction peut s'appliquer, reflétant la valeur de revente réduite du produit. Pour les articles volumineux tels que le mobilier de salon, les équipements ou les appareils électriques, cette déduction peut être significative.
• Produit retourné sans aucun emballage de protection → une déduction s'appliquera pour tout dommage survenu pendant le transport, car vous êtes responsable des biens jusqu'à leur réception par nos soins.

Nous vous communiquerons toujours par écrit toute déduction avant de traiter votre remboursement, en précisant le montant évalué et le motif. Vous conservez le droit de contester toute déduction.

Pour être clair : nous ne refuserons pas votre retour au seul motif que l'emballage d'origine n'est pas disponible — votre droit de rétractation reste valable dans tous les cas. Cependant, jeter l'emballage peut affecter le montant du remboursement que vous recevrez. L'approche la plus sûre est toujours de conserver le carton d'origine.

---

3. Frais de Retour

Pour les rétractations exercées dans le cadre de votre droit légal de rétractation, les frais de retour sont à votre charge (le client), sauf si nous avons omis de vous informer de cette obligation avant l'achat, auquel cas nous prenons en charge les frais de retour (CRD Art. 14(1)).

Si le retour est dû à un défaut, un article incorrect ou une erreur de notre part, nous prendrons en charge tous les frais de retour.

---

4. Remboursement

Nous traiterons votre remboursement dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où nous recevons les biens retournés ou du jour où vous fournissez une preuve de retour (par ex. un récépissé de suivi), selon la date la plus proche. Ceci est conforme à la CRD Art. 13 et au BW Art. 6:230r.

Le remboursement comprendra :

• Le prix d'achat intégral du ou des articles retournés
• Les frais de livraison standard initiaux (si vous avez payé la livraison) — nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais de livraison premium/express dépassant le tarif standard

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. Nous ne pouvons pas effectuer de remboursement sur un compte ou une carte différents sans accord écrit préalable.

Si une déduction s'applique (voir Section 2), nous vous notifierons le montant de la déduction et son motif avant traitement. Vous conservez le droit de contester toute déduction.

Si plus de 14 jours calendaires se sont écoulés depuis notre confirmation de votre retour et que vous n'avez pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à info@salonselect.nl.

---

5. Exceptions — Produits Exclus du Droit de Rétractation

Les catégories de produits suivantes sont exclues du droit de rétractation conformément à la CRD Art. 16 et au BW Art. 6:230p :

• Produits d'hygiène et de soins personnels scellés qui ont été descellés après la livraison (par ex. cosmétiques, produits de soin de la peau, articles d'hygiène intime) — pour des raisons de santé et d'hygiène
• Produits sur mesure ou personnalisés fabriqués selon vos spécifications
• Biens périssables (denrées alimentaires, plantes, fleurs)
• Biens mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après la livraison
• Matières dangereuses (liquides inflammables, gaz)

Si vous n'êtes pas certain qu'une exclusion s'applique à votre produit, contactez-nous avant de procéder au retour.

---

6. Articles Défectueux, Endommagés ou Incorrects

Veuillez inspecter votre commande dès réception. Si votre article est défectueux, endommagé pendant le transport ou incorrect, contactez-nous immédiatement à info@salonselect.nl, en incluant :

• Votre numéro de commande
• Une description du défaut ou du problème
• Des photographies montrant clairement le défaut ou le dommage

Dans de tels cas, nous prendrons en charge tous les frais de retour et vous proposerons (à votre choix) :

• Un produit de remplacement
• Une réparation (le cas échéant)
• Un remboursement intégral

Les consommateurs bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans en vertu de la Dir. 2019/771 et du BW Art. 7:17. Les défauts apparaissant dans les 12 mois suivant la livraison sont présumés avoir existé au moment de la livraison.

---

7. Échanges

Nous ne proposons pas d'échanges directs. Pour recevoir un produit différent, veuillez retourner votre article d'origine conformément à la présente politique et passer une nouvelle commande séparément. Cela garantit le traitement le plus rapide.

---

8. Clients Professionnels — Retours et Garantie

Les clients professionnels (B2B) ne bénéficient pas d'un droit légal de rétractation. Les retours effectués par des clients professionnels nécessitent une autorisation écrite préalable de notre part. Les retours non autorisés ne seront pas acceptés et pourront être renvoyés à l'expéditeur aux frais du client.

Les clients professionnels bénéficient d'une garantie commerciale de 12 mois contre les défauts de fabrication dans des conditions d'utilisation normales. Les réclamations au titre de la garantie doivent être soumises par écrit dans les 14 jours suivant la découverte du défaut, accompagnées de photographies et d'une description. Nous nous réservons le droit de réparer un produit jusqu'à 4 fois pour le même défaut avant de proposer un remplacement ou un avoir. Consultez nos Conditions Générales de Vente (Section 18) pour les conditions complètes de garantie B2B.

---

9. Nous Contacter

Pour toute question relative aux retours et remboursements :

CR NL GROUP B.V.
Email :

Vous pouvez nous joindre par email à l'adresse correspondant à votre boutique :

Boutique	Email
www.salonselect.nl	info@salonselect.nl
www.salonselect.eu	info@salonselect.eu
www.salonselect.bg	info@salonselect.bg
www.salonselect.fi	info@salonselect.fi
www.salonselect.fr	info@salonselect.fr
www.salon-select.ie	info@salon-select.ie

Téléphone : +31 617985604 / +31 856664755
Horaires d'ouverture : Lundi–Vendredi, 10h00–16h00 (CET)