Mentions légales
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Dernière mise à jour : 8 mai 2025
Les présentes mentions légales contiennent les informations obligatoires requises par le droit néerlandais (Burgerlijk Wetboek Art. 6:230m) et la directive européenne sur le commerce électronique (2000/31/EC) pour toutes les boutiques en ligne exploitées par CR NL GROUP B.V.
1. Informations sur l'entreprise
CR NL GROUP B.V.
Siège social : Koornmarktpoort 25 C, 8253 TE Dronten, Netherlands
Chambre de Commerce (KVK) : 89845145
Numéro de TVA : NL865130681B01
Forme juridique : Besloten Vennootschap (B.V.) — société à responsabilité limitée de droit néerlandais
Juridiction : Pays-Bas
2. Coordonnées
Téléphone : +31 617985604 / +31 856664755
Heures d'ouverture : lundi–vendredi, 10h00–16h00 (CET)
Adresse postale : Koornmarktpoort 25 C, 8253 TE Dronten, Netherlands
Vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse correspondant à votre boutique :
| Boutique | Courriel |
|---|---|
| www.salonselect.nl | info@salonselect.nl |
| www.salonselect.eu | info@salonselect.eu |
| www.salonselect.bg | info@salonselect.bg |
| www.salonselect.fi | info@salonselect.fi |
| www.salonselect.fr | info@salonselect.fr |
| www.salon-select.ie | info@salon-select.ie |
Toutes les demandes sont traitées par CR NL GROUP B.V., quelle que soit l'adresse utilisée.
3. Adresse de retour
CR NL GROUP B.V. — Centre de traitement des retours
Tuurdijk 1, 3945 PJ Cothen
Netherlands
4. Coordonnées bancaires
Banque : ING Bank N.V.
IBAN : NL11 INGB 0103 7386 06
Registre KVK : Vérifier sur kvk.nl
BIC/SWIFT : INGBNL2AXXX
Titulaire du compte : CR NL GROUP B.V.
5. Boutiques en ligne — Tous les domaines
CR NL GROUP B.V. est l'unique exploitant et responsable du traitement des données pour les boutiques en ligne suivantes. Toutes les boutiques partagent le même numéro d'immatriculation, le même numéro de TVA et les mêmes conditions juridiques :
| Domaine | Marché principal | Langue principale |
|---|---|---|
| www.salonselect.nl | Pays-Bas, République tchèque, Danemark, Hongrie, Suède | Néerlandais (NL) |
| www.salonselect.eu | Autriche, Belgique, Croatie, Estonie, Allemagne, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne | Anglais (EN) |
| www.salonselect.bg | Bulgarie | Bulgare (BG) |
| www.salonselect.fi | Finlande | Finnois (FI) |
| www.salonselect.fr | France | Français (FR) |
| www.salon-select.ie | Irlande | Anglais (EN) |
6. Droit applicable et conformité réglementaire
CR NL GROUP B.V. exerce ses activités en conformité avec :
- Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek) — ventes aux consommateurs, contrats à distance (Art. 6:230g–6:230v)
- Directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/EU) — droit de rétractation, informations précontractuelles
- Directive européenne sur le commerce électronique (2000/31/EC) — obligations des prestataires de services en ligne
- Règlement général sur la protection des données (RGPD / Règlement 2016/679) — traitement des données personnelles
- Loi néerlandaise sur les télécommunications (Telecommunicatiewet) — obligations en matière de consentement aux cookies
- Directive TVA de l'UE (2006/112/EC) — facturation et déclaration de la TVA
- Directive européenne sur les retards de paiement (2011/7/EU) — délais de paiement B2B
7. Autorités de contrôle
Protection des consommateurs :
Autoriteit Consument & Markt (ACM)
www.acm.nl
Protection des données :
Autoriteit Persoonsgegevens (AP)
Prins Clauslaan 60, 2595 AJ Den Haag
www.autoriteitpersoonsgegevens.nl
Téléphone : +31 70 888 8500
Règlement en ligne des litiges :
Plateforme RLL de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Geschillencommissie néerlandaise : www.degeschillencommissie.nl
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de nos sites web — y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, descriptions de produits et la conception graphique — est la propriété de CR NL GROUP B.V. ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit néerlandais et européen de la propriété intellectuelle. La reproduction, la distribution ou l'utilisation de tout contenu sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf pour un usage personnel non commercial.
9. Clause de non-responsabilité
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10. Fonctionnement technique
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